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Par décision du Conseil d’Etat en date du 28 janvier 2019, les ordonnances du juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille qui avaient suspendu l’arrêté du 14 juillet 2018 portant dissolution du Conseil
départemental des Bouches-du-Rhône ont été annulées.

En conséquence, la délégation qui a été nommée par cet arrêté et qui était composée des Docteurs Andrée PARRENIN, Jacques MORALI, François WILMET, Conseillers nationaux et de Madame le Docteur Françoise LEPRINCE et du Docteur Henri FOULQUES reprend en charge la gestion du Conseil départemental avec son personnel, jusqu’à l’élection complète des membres titulaires et suppléants du Conseil.

Madame, Monsieur et Cher Confrère,
 

En application des articles L. 4123-3 et R. 4125-1-1 du code de la santé publique (CSP), il y aura lieu de procéder le 27 avril 2019 à l’élection de l’ensemble des membres du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'Ordre des médecins.

Ce renouvellement intégral fait suite à la dissolution du Conseil prononcée, conformément aux dispositions de l’article L. 4123-10 du même code, par un arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 4 juillet dernier. Le Conseil d’Etat, par décision du 28 janvier 2019, vient d’annuler la suspension prononcée par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille le 28 août 2018.

Dans l’attente de l’élection de ce Conseil, une délégation nommée par le Directeur général de l’Agence régionale de santé assure les fonctions du Conseil départemental.

Une circulaire tenant lieu de convocation à l'assemblée générale des électeurs, dont l'objet unique est l'élection des membres du Conseil départemental, va vous être adressée par voie postale.
 

À la suite des nouvelles dispositions du code de la santé publique visant notamment à prévoir la parité au sein des Conseils de l’Ordre, les déclarations de candidatures seront faites en binômes (femme-homme) et la composition des Conseils départementaux a été modifiée, l’effectif de ces Conseils devant correspondre à un multiple de quatre.

Sont à pourvoir :

Les 12 binômes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus titulaires jusqu’à concurrence du nombre de sièges de titulaire à pourvoir. Les 12 binômes de candidats suivants dans l’ordre du nombre de voix obtenues seront proclamés élus suppléants jusqu’à concurrence du nombre de sièges de suppléant à pourvoir. En cas d’égalité des voix, le binôme de candidats comportant le candidat le plus âgé sera proclamé élu (article R. 4125-17 du CSP).

Les médecins qui n’auront pas voté par correspondance pourront le faire sur place pendant l’assemblée générale.

Le scrutin aura lieu sous contrôle d’huissier le 27 avril 2019 au siège du Conseil situé 555 avenue du Prado - 13008 Marseille et se déroulera comme suit :  
 

10h00 : Election du bureau de vote par les électeurs présents, conformément à l’article R. 4125-15 du CSP.
Au plus tard à 11h00 : le Président du bureau de vote ouvrira le vote à l’urne qui sera clos à 13h00.

Le dépouillement des votes, reçus par correspondance ou déposés dans l’urne au cours de l’assemblée générale, commencera le 27 avril 2019 à 13 heures 01 et les résultats seront proclamés, le même jour, dès la fin de l’opération de dépouillement.

Immédiatement après le dépouillement, un tirage au sort sera effectué pour déterminer ceux des binômes de titulaire et de suppléant dont le mandat viendra à expiration au terme d’une durée de 3 ou 6 ans.

folderREGLEMENT ELECTORAL folderliste_des_electeurs.pdf