Affichage des honoraires 2018

 


Mesdames, Messieurs et Chers confrères,
 

Le Conseil national de l’ordre des médecins met aujourd’hui en ligne une note d’information sur les obligations d’information en matière d’honoraires avec de nouveaux modèles d’affiches.
L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins complète le dispositif antérieur d’information sur les honoraires et le précise sur certains points.
Il entre en vigueur le 1er juillet 2018 et pourrait faire l’objet dans les mois qui viennent d’une campagne de contrôle de la part de la DGCCRF. Il vous appartient, si vous l’estimez utile, de relayer cette information par vos propres canaux.
Veuillez trouver ci-après le lien vers la page du site MAJ sur les affichages des honoraires : forwardici



N’hésitez pas à consulter le service de l’exercice professionnel en cas de besoin :

Francisco JORNET LD : 01 53 89 32 71
Agnès de FORNEL LD : 01 53 89 32 67
Caroline NICET-BLANC LD : 01 53 89 32 75
Isabelle JOUANNET LD : 01 53 89 32 23

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs et Chers confrères, l’expression de mes sentiments confraternels les meilleurs et bien dévoués.

Docteur François SIMON
Président de la Section Exercice Professionnel
GSM : 06 42 61 42 72
simon.françois@cn.medecin.fr 


 

Secrétariat de la Section Exercice Professionnel

Direction des Services juridiques

Tél : 01 53 89 32 85 | Tél : 01 53 89 33 32 | Tél : 01 53 89 32 39

Fax : 01 53 89 32 24

Ordre National des Médecins

4, rue Léon Jost 75017 PARIS

exercice-professionnel@cn.medecin.fr