CERTIFICATS DE DECES
INFORMATION AUX MEDECINS QUI REDIGENT DES CERTIFICATS DE DECES AU DOMICILE DE LEURS PATIENTS
Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Voir : label
Dr Delphine SEGOND
Médecin Inspecteur de Santé Publique
Veille et Sécurité Sanitaire
Direction Santé Publique et Environnement
Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte-d’Azur
☎: 04.13.55.82 99 fax: 04 13 55 83 44
delphine.segond@ars.sante.fr