Comment faire ?

La rédaction d'un certificat médical engage directement la responsabilité du médecin puisqu'il constitue une preuve médico-légale. Il est donc impératif de prendre en considération les risques qu'implique ce document s'il est non conforme aux principes établis. 

  • • Veillez à ne certifier que les faits médicaux personnellement constatés à travers un examen clinique minutieux. Le certificat ne doit en aucun cas relater les circonstances de l’accident ou de l’agression ! En cas de doute, contacter votre conseil départemental de l’Ordre.
  • • Prenez votre temps lors de la rédaction : trop d’erreurs et d’imprécisions surviennent parce que le médecin, pressé par le temps, ne s’est pas relu ou a rédigé un certificat imprécis.
  • • Posez-vous quelques questions avant de l’écrire : pourquoi un certificat ? Dans quel but ? Suis-je obligé, est-ce bien mon rôle ? Il faut être capable d’expliquer au patient les motifs qui justifient un refus.

Lorsqu’il est rédigé, le certificat doit être remis en main propre au patient. Il est impératif de noter à la fin du certificat « Certificat établie à la demande de l’intéressé et remis en main propre, le … »

Une copie du certificat doit être conservée par le médecin.  Enfin, jamais de certificat sans signature, accompagnée éventuellement d’un coup de tampon afin d’éviter toute falsification.

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