Comment transférer mon dossier dans un autre département ?

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Lorsqu’un médecin, régulièrement inscrit au tableau, désire transférer sa résidence professionnelle dans un autre département, il doit en aviser le conseil départemental d’origine et lui demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de transférer son dossier, en indiquant l’adresse de son futur lieu d’exercice. En même temps, il adresse au nouveau conseil départemental une demande d’inscription.
- L’exercice d’un médecin sur un site distinct de sa résidence professionnelle habituelle, situé dans un département différent de celui du lieu d’inscription, ne donne pas lieu à nouvelle inscription.
- Des dérogations à l’obligation d’inscription (article L. 4112-6 du code de la santé publique) sont prévues pour les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des Armées et pour les médecins ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent titulaire d’une collectivité locale.