non respect des engagements


Ameli.fr
Dépêche du 12 DECEMBRE 2017
Information relative au non respect des engagements par certains transporteurs des Bouches-du-Rhône

De nombreux médecins, en exercice libéral ou en établissement, nous ont signalé le non respect des engagements conventionnels ou règlementaires par certains transporteurs (taxis, VSL, ambulanciers) dans le département des Bouches-du-Rhône.

Les manquements constatés sont notamment les suivants :

- refus des « petites » courses ;

- refus de pratiquer le tiers-payant lorsque les patients peuvent justifier de leurs droits ;

- refus d’accompagner le patient lorsque cela est nécessaire.

Pour nous permettre d’agir, il convient de nous informer.

A cette fin, la CPCAM a élaboré une fiche de renseignement ayant pour objet de signaler tout agissement des transporteurs non conforme à leurs obligations.

Vous pouvez télécharger cette fiche de signalement en cliquant ici, et nous la renvoyer :

- soit par mail à l’adresse suivante : 907.service.maitrise.medicalisee@cpam-marseille.cnamts.fr

- soit par courrier à : CPCAM des Bouches-du-Rhône – Service Maîtrise Médicalisée (907) – 56 chemin Joseph Aiguier - 13009 MARSEILLE.

IMPORTANT : le nom de la personne ou de l’établissement à l’origine du signalement ne sera en aucun cas utilisé par la CPCAM dans le cadre des actions découlant du signalement.